Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société Cortes de Perles SL, située au 46-E Av. Joan Marti, AD200 Encamp, Principat d’Andorra, au capital social de 4.000 €, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 919309K et au registre des sociétés sous le numéro 11749, représentée par monsieur L. Mortolini en qualité de gérant, dénommé ci-après "le Vendeur" ou "la Société", et d’autre part par la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la Société, dénommée ci-après, "l’Acheteur" ou "le Client".

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

La Société propose un service de vente en ligne de produits type perles, apprêts et accessoires pour bijoux fantaisie destiné aux clients et commercialisés par le biais du site Internet Cortes de Perles accessible à l'adresse https://www.cortesdeperles.com.
La liste et le descriptif des articles proposés par la Société peuvent être consultés à tout moment sur le site susmentionné.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les obligations de chacun dans le cas d’un achat effectué sur le site marchand de la Société, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de la Société à l'adresse https://www.cortesdeperles.com/content/3-conditions-generales-de-vente.html.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’achat de produits proposés par le Vendeur au travers du présent site implique donc une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
La Société s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans restriction en mettant en place une case qui doit être obligatoirement cochée pour pouvoir finaliser la validation d’une commande.
Pour passer commande sur le site du Vendeur, le Client doit donc déclarer avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter et représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage légalement. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent des preuves sur l’ensemble des transactions. La Société se réserve également le droit de désactiver de manière temporaire ou permanente le compte du Client, à sa totale discrétion et sans avoir à fournir de motif.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet de la Société sont indiqués en Euros (€) et sans taxes sur les pages de descriptifs des produits, hors frais spécifiques d'expédition. Ces prix sont affichés de manière claire et sans équivoque possible pour le Client. L'utilisation des coupons et des bons de réduction (hors avoir) est limitée à un par panier. L'utilisation par le Client de plus d'un bon de réduction pour un même panier n'engage pas le Vendeur à appliquer les réductions au-delà de la première. Des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication éventuels nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Le Client devra suivre une série d’étapes successives pour pouvoir finaliser sa commande en ligne. Les étapes décrites ci-après sont nécessaires et systématiques au bon déroulement de la transaction:

- Prise de connaissance des caractéristiques et des prix des produits par le Client.
- Sélection des produits à ajouter à la commande et validation du panier.
- Identification du Client et sélection des adresses de livraison et facturation.
- Acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Paiement de la commande via un des moyens de paiement proposés par le vendeur.
- Validation du contenu de la commande par le Vendeur.
- Préparation de la commande en fonction du stock disponible.
- Expédition de la commande au Client avec numéro de suivi et facture.

A la fin de la transaction, le Client recevra des courriers électroniques qui l’informeront de l’enregistrement de sa commande, de la validation ou pas de son paiement et de l’expédition de sa commande avec numéro de suivi une fois cette dernière validée et préparée. Afin que la transaction se passe dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques et sans erreurs. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client si ce dernier a renseigné des informations incorrectes lors de la création de sa commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif qu’il jugera légitime, et ce à sa totale discrétion. Dans ce cas, et si la commande a déjà été payée par le Client, un remboursement du montant de la commande sera adressé au Client par chèque ou par virement bancaire.

Les caractéristiques principales des produits ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir pris connaissance des présentes conditions, des différentes modalités de paiement proposées par le site ainsi que des informations relatives à la livraison de sa commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles. Les parties conviennent que les photos des produits proposés à la vente n’ont aucune valeur contractuelle, et ne sont présentes sur le site qu’à titre d’exemple.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement de la totalité de leurs prix.

Le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente de La Poste. Voici un lien à titre indicatif : https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

Le Vendeur s’engage à expédier les produits par voie postale (Colissimo) ou par transporteur à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors du passage de la commande dans un délai de 15 jours ouvrés maximum après réception du paiement. Ce délai pourra cependant être dépassé en cas de force majeure qui impliquerait une fermeture des frontières ou des accès routiers (par exemple en cas de problème climatique grave, de crise sanitaire majeure etc). Si un cas de force majeure de ce type se produit et que le Vendeur n'est pas en mesure d'assurer l'expédition du colis du Client dans les délais habituels, le Client accepte le fait qu'un délai de livraison supérieur à la normale ne pourra pas être invoqué comme motif recevable d'annulation et de remboursement de son achat. Le Client affirme également prendre connaissance du fait que ce délai ne prend pas en compte le temps de validation des produits en stock et le délai de préparation de la commande.

Les adresses d'expéditions doivent être renseignées avec la plus grande précision possible, et doivent toujours comporter les nom et prénom du destinataire (sans fautes d'orthographe), ainsi que le nom de la société pour les clients professionnels. Les éventuels problèmes de livraison dus à des informations d'adresse erronées ou manquantes ne sauraient être imputés au Vendeur de quelques manières que ce soit. Le Client a également la possibilité de venir retirer sa commande directement au point de vente de la Société. Le Client devra alors prévenir le Vendeur de sa venue au moins une semaine à l’avance, et convenir au préalable d’une date et d’une heure de rendez-vous avec le Vendeur. Toute visite au point de vente sans prise de rendez-vous ne saurait être acceptée par le Vendeur. Lorsque la commande du Client comprend plusieurs produits, ceux-ci pourront être expédiés en différents colis et de fait avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur met à disposition une ligne téléphonique (téléphone fixe du point de vente) indiquée dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande et de répondre aux éventuelles questions du Client.

Le Client s’engage à vérifier soigneusement l’intégrité du colis dès réception. En cas d’anomalie constatée, concernant notamment l’état de l’emballage, le Client s’engage à refuser le colis, et à signaler l’incident au transporteur ainsi qu'à Cortes de Perles en envoyant des photos du colis endommagé à l’adresse suivante : contact@cortesdeperles.com. Le refus d’un colis non remis contre signature peut se faire de la manière suivante, à condition de ne pas avoir été ouvert. Pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien, en le rapportant au  bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement ; Pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse, au moment de la distribution. Dans le cas d’une remise de colis contre signature le Client s’engage à vérifier l’état général du colis avant de signer le bon de réception. La signature apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend physiquement possession des produits, les risques de perte et d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves concernant l’état du colis délivré et, si nécessaire, de refuser la remise contre signature en cas d’anomalie constatée, puis de le notifier au transporteur ainsi qu’à Cortes de Perles. Le destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation. Tout réclamation liée à des produits livrés, qui n'ont pas été refusés, ne pourra être reçue. Et tout retour éventuel sera à la charge du Client.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Si lors de la préparation de la commande du Client, le Vendeur constate que des produits sont indisponibles, ce dernier s’engage à en informer le Client et à lui proposer une des deux options suivantes :

Le Client choisira alors la solution la plus adaptée parmi ces deux options en fonction de son besoin et de sa situation et en informera le Vendeur pour que ce dernier puisse finaliser la préparation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne saurait être préparée et envoyée par le Vendeur avant que celui-ci n’est reçu le paiement de la totalité de son montant. Les différents modes de paiement acceptés par la Société sont les suivants : En cas de paiement par carte bancaire, la carte utilisée doit obligatoirement être une carte bancaire internationale type Visa ou Mastercard. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, RedSys. Les informations transmises lors du paiement sont cryptées par utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer HTTPS) et ne peuvent être interceptées par une tierce personne.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client s’engage lors de son paiement à ne pas le révoquer ultérieurement pour quelques motifs que ce soit.

Le Client est informé que vu les types de produits proposés par le Vendeur (perles, apprêts et accessoires pour bijoux fantaisie), aucune garantie ne peut être mise en œuvre sur les produits en question.

Les marques, noms de domaines, produits, photos, vidéos, textes ou plus généralement toutes les informations contenues dans le site de la Société sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces informations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.

Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En enregistrant son adresse email sur notre site, le Client pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés par la Société. Le Client pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin des emails envoyés par le Vendeur ou en faisant la demande via le formulaire de contact du site (https://www.cortesdeperles.com/nous-contacter).

Les prix affichés sur le site sont HT (hors taxes). Il appartient à l'acheteur de vérifier les possibilités et les restrictions d'importation des produits achetés au regard du droit et des règles spécifiques de son département, territoire, état et/ou pays de livraison. En effet, suite à un achat effectué sur le site de Cortes de Perles, des taxes (TVA, taxes locales, droits d'importation etc) pourront être demandées à l'acheteur par les autorités compétentes au moment de la réception du colis. Ces taxes liées à la livraison d’un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement. La société Cortes de Perles n’est pas tenue de vérifier et d’informer l'acheteur des taxes applicables lors de la livraison dans son département, territoire, état et/ou pays. Pour les connaître, l'acheteur s'engage à se renseigner lui même auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit andorran.